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Le Comité Syndical

Le comité syndical : Sud Vendée Tourisme est un syndicat mixte composé de 34 élus aussi appelé le comité syndical.

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Quelle est la composition du comité syndical Sud Vendée Tourisme ?

Sud Vendée Tourisme est présidé par Mme MANDIN.

Le bureau de Sud Vendée Tourisme est composé de :

Monsieur BERTRAND Pierre 85420 MAILLE
Monsieur BOISSEAU Olivier 85370 MOUZEUIL SAINT MARTIN
Monsieur BRIFFAUD Louis-Marie 85120 BREUIL BARRET
Madame CASSERON Joëlle 85370 NALLIERS
Monsieur DE BEAUSSE Philippe 85410 LA CAILLERE ST HILAIRE
Madame GARREAU Myriam 85200 FONTENAY LE COMTE
Monsieur HERAUD Michel 85200 AUZAY
Monsieur JOUIN Patrick 85460 LA FAUTE SUR MER
Madame MANDIN Marie-Agnès 85460 L’AIGUILLON SUR MER
Monsieur RINGEARD Daniel 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS

Télécharger la liste : Composition comité syndical – Sud Vendée Tourisme.


 

Comité Syndical Sud Vendée Tourisme


En savoir plus sur les syndicats mixtes :

Définition d’un syndicat mixte :

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par  voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ».

L’organe délibérant : le comité du syndicat mixte

Le syndicat mixte est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de ses membres.

L’exécutif : le président du syndicat mixte

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local :

  •  Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant
  • il est l’ordonnateur des dépenses
  • il prescrit l’exécution des recettes du syndicat mixte
  • il est le chef des services du syndicat mixte et représente celui-ci en justice

Le bureau

Le bureau du syndicat mixte est composé :

  • du président
  • d’un ou plusieurs vice-présidents
  • éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant

Le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci.


Source :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/syndicats-mixtes-guide-2006


 

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