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COVID – 19 INFORMATIONS POUR LES SEJOURS ET LES VOYAGES

L’arrêté du 15 mars 2020 indique que « les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 »*.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

*Il s’agit en fait des Etablissements Recevant du Public (ERP). Or, seules les locations de vacances qui accueillent plus de 15 personnes sont classées en ERP. Cela concerne donc peu d’hébergement.

Il faut également lire l’annexe de cet arrêté puisque c’est là qu’est précisé quels ERP peuvent restés ouverts, à savoir :

  • Hôtels et hébergement similaire (mais on s’interroge sur la définition d’un hébergement similaire : Résidence de vacances ? Villages vacances ?)
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier (on pourrait intégrer ici les hébergements mis à la disposition des personnels de santé je pense ou ceux ouverts pour des ouvriers travaillant sur un chantier, mais seulement ceux-ci)
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier (idem)

Quid alors des locations basiques qui ne sont pas des ERP…. ? 

On peut, logiquement conclure que ces hébergements doivent fermer jusqu’au 15 avril. Les locations de vacances et chambres d’hôtes sont concernées par cette fermeture obligatoire ; fermeture confirmée par certains arrêtés municipaux pris çà et là notamment à Triaize, la Tranche sur mer…

Le label « Clévacances » va dans ce sens :

« Nous demandons à nos propriétaires, de proposer le report tout séjour devant s’effectuer pendant la période de confinement imposée par les pouvoirs publics. Ils sont invités à décliner toute réservation dans leur établissement pour un séjour qui prend effet durant cette période ; et à adapter cette durée selon le confinement prévu par les autorités. »

Annulations, reports, remboursement des séjours et des voyages …

Cet arrêté du 15 mars prévoit pour les professionnels du tourisme la possibilité de « proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période de dix-huit mois »

  • Concrètement le professionnel peut proposer un avoir en lieu et place du contrat initial, dans les 30 jours suivants sa résolution. Ensuite le professionnel doit proposer pour l’utilisation de cet avoir une prestation identique ou équivalente au contrat initial.
  • Cette « longue période de de dix-huit mois » durant lequel cet avoir sera valable, vise à privilégier la formule du report sur celle du « remboursement sec ».

Pour autant l’ordonnance ne résout pas tout. Elle indique très clairement qu’il s’agit de permettre aux professionnels de « proposer à leurs clients ».

Ainsi, dans les faits, un professionnel du tourisme ne pourra s’opposer à la demande d’un client qui exige d’être remboursé. Idem, si le report de dates n’est pas possible, il faudra procéder à l’annulation du séjour prévu pendant les dates du confinement et le propriétaire doit rembourser la totalité du montant payé par son client à ce dernier, qu’il s’agisse d’un acompte ou du solde.

L’Assurance « Annulation »

Il convient de se rapprocher de son prestataire.
Pour rappel, la prise en charge est conditionnée à la date de souscription du contrat ; on observe les cas suivants, notamment dans quelques fédérations :
Si le contrat a été souscrit avant le 1er janvier, les garanties sont acquises et couvrent les risques liés à l’épidémie
Si le contrat a été souscrit après le 1er janvier, l’épidémie ayant été officialisée par l’Organisation Mondiale de la Santé à cette date, le risque étant dès lors connu, la garantie n’est pas acquise.

Accompagnement des professionnels

Afin de vous aider à orienter au mieux les demandeurs, voici une synthèse de l’ensemble des dispositifs mis en place :

  • Pour des informations générales sans questionnement particulier : N° vert de l’Etat 0 800 130 000
  • Pour les demandes de mise en chômage partiel : N° vert de l’ETAT 0 800 130 000 / https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ (demande en ligne) avec effet rétroactif jusqu’à 30 jours

Pour plus d’informations :

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