Pour des besoins de trésorerie à court terme, plusieurs mesures sont mises en place. 

1.Report des échéances fiscales et sociales

• Pour demander un report d’échéances fiscales (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires) sans pénalités : un modèle de demande est disponible sur le site : impôts.gouv.fr.
• Pour demander un report d’échéances sociales :
  o Pour les employeurs ou professions libérales : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
  o Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : https://www.secu-independants.fr/
  – Pour de plus amples informations consulter https://www.economie.gouv.fr/mesuresexceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

2.Une aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1M€ grâce au fonds de solidarité nationale abondé par la Région des Pays de la Loire

• La demande sera à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) : les entreprises pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars par simple déclaration sur le site de la DGFIP
  Cette aide est cumulative avec les autres mesures
• Un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire
  o Ce prêt est sans garantie mais ne sera débloqué qu’à hauteur du prêt que la banque aura accorder à l’entreprise.
  o Il faudra donc contacter en 1er lieu la banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposer la demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.
   Attention : Le prêt « Rebond » de la BPI est le dispositif à privilégier en 1er lieu.
• Le prêt régional « PDL redéploiement » pourra être mobilisé seulement pour les cas particuliers ne répondant pas aux conditions de BPI (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs…). Les dispositions sont les suivantes :
  o Prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire)
  o Au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres…)
  o Contact Région des Pays de la Loire :
   Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production : poleindustrie@paysdelaloire.fr
   Autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr
   Tourisme : tourisme@paysdelaloire.fr

4. Un report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement auprès de la Région des Pays la Loire

 Contact Région des Pays de la Loire : SE@paysdelaloire.fr

5. La mobilisation d’une garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire portée à 80% pour faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par la banque de l’entreprise.

 L’entreprise doit contacter sa banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie

6. La mobilisation d’une garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire

 L’opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle) qui peut apporter une aide à l’entreprise pour le montage de son dossier auprès de sa banque – Contact : gbertin@siagi.fr

7. Pour les acteurs (culturels, sportifs et associations) organisateurs d’évènements Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements de 2 M€ a été mis en place par la Région

 Contact : N° VERT 0 800 200 402

Le Département apportera son soutien via 7 mesures et notamment 3 pour les entreprises :

• Abonder aux dispositifs de la Région
• Créer une aide financière directe aux chefs d’entreprise non-salariés (on y travaille actuellement et cela devrait sortir début de semaine prochaine)
• Créer un dispositif de soutien financier à la relance de l’activité (prochain travail à réaliser pour préparer les besoins lors de la reprise d’activité).
  RAPPEL : Concernant enfin particulièrement les entreprises touristiques, outre les dispositifs précédents pour les entreprises, il existe également le dispositif : Pays de la Loire Investissements Touristiques. En annexe.

 un fonds de 1 million d’€ pour les petits commerçants, artisans et professionnels du tourisme afin de subvenir aux besoins vitaux du ménage. Cette aide qui pourra s’élever à 800 € maximum sera variable selon des critères.

Dispositifs locaux : CC Fontenay Vendée : plan d’urgence pour les acteurs économiques, notamment suppression de la TLPE et suspension du prélèvement de la taxe de séjour
 www.fontenayvendee.fr/actualites/covid-19-plan-local-de-soutien-exceptionnel-aux-artisans-commercants-et-entreprises
– CC Sud Vendée Littoral : https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/COVID-19-SUD-VENDEE-LITTORAL-AUX.html?retour=-Actualites-.html
– CC Sud Vendée Marais Poitevin : https://www.cc-vsa.com/actualites/covid-19-information-aides-aux-entreprises/
– CC du pays de la Châtaigneraie : https://www.pays-chataigneraie.fr/actualites/coronavirus-covid-19-emploi-formation-insertion/

8. Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail.
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
https://cdt85.media.tourinsoft.eu/upload/Flyer-IGITEX—–Info-Subvention-CoVid-.pdf