Le comité syndical : Sud Vendée Tourisme est un syndicat mixte composé de 34 élus aussi appelé le comité syndical.

Quelle est la composition du comité syndical Sud Vendée Tourisme ?

Sud Vendée Tourisme est présidé par Mme MANDIN.

Le bureau de Sud Vendée Tourisme est composé de :

Télécharger la liste : Composition comité syndical – Sud Vendée Tourisme.

En savoir plus sur les syndicats mixtes :

Définition d’un syndicat mixte :

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par  voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ».

L’organe délibérant : le comité du syndicat mixte

Le syndicat mixte est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de ses membres.

L’exécutif : le président du syndicat mixte

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local :

•  Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant
• il est l’ordonnateur des dépenses
• il prescrit l’exécution des recettes du syndicat mixte
• il est le chef des services du syndicat mixte et représente celui-ci en justice

Le bureau

Le bureau du syndicat mixte est composé :

• du président
• d’un ou plusieurs vice-présidents
• éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant

Le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci.

Source :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/syndicats-mixtes-guide-2006

Partagez :